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Dernière mise à jour : 28/12/2018

1. Conditions d’utilisation

L’accès à www.tsimis.gr (« Site ») et son utilisation sont proposés par TSIMIS SA selon les conditions ci-dessous. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement et doivent être consultées régulièrement.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des conditions mises à jour ou modifiées.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites, pour votre usage personnel ou professionnel interne.

3. Droit d’auteur

Les droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets et autres droits de propriété intellectuelle du Site appartiennent à TSIMIS SA ou à ses concédants. Toutes les mentions de droit d’auteur des documents originaux doivent être conservées.
À l’exception des informations relatives à vos données personnelles, notamment celles des formulaires de contact, vous accordez à TSIMIS SA une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, copier, reproduire, traiter, modifier, publier, transmettre et afficher à toute fin le contenu que vous soumettez sur le Site.
Le Site ne peut être modifié, désassemblé, décompilé ou soumis à une rétro-ingénierie. Aucune partie ne peut être reproduite sans notre autorisation expresse.

4. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité et une continuité élevées du Site, mais Internet n’est pas toujours un environnement stable. Nous ne sommes pas responsables de son indisponibilité, quelle qu’en soit la cause. L’accès peut être suspendu temporairement sans préavis en cas de panne, maintenance, réparation ou événement indépendant de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables d’une absence ou d’un retard de service résultant d’un événement hors de notre contrôle raisonnable, notamment grève, défaillance de système ou de réseau, incendie, explosion, accident ou défaillance d’un prestataire de télécommunications ou de services.

5. Utilisation autorisée

Nous vous autorisons à accéder à notre site et à l’utiliser sous réserve des conditions suivantes :
Ne distribuer aucune partie du Site, y compris son contenu, sur quelque support que ce soit sans notre autorisation préalable
Ne modifier aucune partie du Site
Ne désactiver ni perturber les fonctions de sécurité du Site
Ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible d’entraver l’accès des autres utilisateurs
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, harcelantes, abusives, frauduleuses, obscènes ou autrement inappropriées

Tout manquement à ces conditions constitue une violation des conditions d’utilisation du Site.

6. Violation des conditions d’utilisation

Si nous estimons que vous avez enfreint ces conditions d’utilisation, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment :
Vous adresser un avertissement.
Engager une procédure judiciaire pour obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts résultant de la violation.
Si vous êtes inscrit, suspendre immédiatement, temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser le site.
Communiquer aux autorités les informations que nous estimons raisonnablement nécessaires.

Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à une violation de ces conditions. Les mesures ci-dessus ne sont pas limitatives ; nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons raisonnablement appropriée.

7. Exclusions de garantie

Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques. Le Site est fourni « en l’état ». TSIMIS SA ne donne aucune garantie, déclaration ou engagement sur son contenu. Vos droits légaux restent applicables le cas échéant. TSIMIS SA prend les mesures nécessaires pour protéger les utilisateurs contre les logiciels malveillants, erreurs et autres éléments nuisibles, mais TSIMIS SA ne peut garantir que le Site en est exempt. Vous devez mettre en place des procédures et contrôles suffisants, notamment antivirus et de sécurité, pour assurer l’exactitude et la sécurité des données entrantes et sortantes.
TSIMIS SA n’est pas responsable des dommages, pertes directes, indirectes ou consécutives, dépenses, responsabilités, pertes de bénéfices ou coûts résultant de l’utilisation, de l’accès ou de la confiance accordée aux informations fournies par ses salariés, agents ou sous-traitants en lien avec le Site, contenues sur celui-ci ou accessibles par son intermédiaire.

8. Liens vers d’autres sites et depuis ceux-ci

Les liens vers des sites et ressources de tiers sont fournis uniquement à titre d’information et ne constituent pas une approbation.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou ressources et ne donnons aucune garantie concernant leur contenu. TSIMIS SA n’assume aucune responsabilité à leur égard, notamment en cas d’allégation selon laquelle leur contenu enfreint une loi ou les droits d’une personne, ou est obscène, diffamatoire ou scandaleux.

9. Données personnelles

TSIMIS SA traite vos données conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres lois applicables. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité du site ici : [Politique de confidentialité du site].

10. Droit applicable et juridiction

Cet accord et tout litige en découlant sont régis par le droit grec. Tout litige ou toute réclamation lié à cet accord ou à sa formation, y compris de nature non contractuelle, relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Athènes, en Grèce.

11. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +30 210 4813707
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